Mentions légales
1.1 Identité de l'éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site internet Cultive est édité par la société Cultive, responsable de la publication et de l’exploitation des contenus proposés.
Les informations relatives à l’éditeur du site sont les suivantes :
- Nom / raison sociale : Cultive – SAS
- Siège social : 12 rue des Entrepreneurs, 35000 Rennes, France
- Numéro de téléphone : 02 96 51 56 23
- Adresse e-mail : contact@cultive.fr
Ces informations permettent à tout utilisateur d’identifier clairement l’entité responsable du site.
1.2 Informations sur la société
Afin d’assurer une transparence totale, les informations juridiques relatives à la société Cultive sont précisées ci-dessous :
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 50 000 €
- Numéro RCS : RCS Rennes 912 345 678
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 912345678
1.3 Responsable de publication
Le responsable de publication du site est :
- Nom et prénom : Claire Oliviera
En sa qualité de fondatrice et directrice générale, elle est juridiquement responsable du contenu éditorial publié sur le site.
1.4 Hébergement du site
Le site Cultive est hébergé par la société o2switch, prestataire assurant l’hébergement technique et la disponibilité du site :
- Nom de l’hébergeur : o2switch
- Adresse postale : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
1.5 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site Cultive (textes, images, vidéos, illustrations, graphismes, logo, structure et architecture du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cultive, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
1.6 Gestion des cookies
Dans le cadre de la navigation sur le site Cultive, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Les cookies utilisés se répartissent en plusieurs catégories :
- cookies techniques indispensables au fonctionnement du site ;
- cookies de mesure d’audience ;
- cookies de personnalisation de l’expérience utilisateur.
Ces cookies ont pour finalité d’analyser la fréquentation du site, d’en améliorer les performances et d’optimiser l’expérience de navigation.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier son consentement à tout moment via le bandeau de gestion des cookies prévu à cet effet.
1.7 Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, Cultive est amenée à collecter certaines données personnelles, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, données de navigation et informations de commande.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion des commandes et des comptes utilisateurs ;
- relation client et service après-vente ;
- amélioration continue des services proposés ;
- communication commerciale, sous réserve du consentement de l’utilisateur.
Le traitement repose sur différentes bases légales : consentement, exécution d’un contrat et obligations légales.
Les données sont destinées aux équipes internes de Cultive ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, paiement, livraison).
La durée de conservation des données est limitée à trois ans après la dernière interaction.
Un Délégué à la protection des données (DPO) est désigné :
- Contact : dpo@cultive.fr
En cas de désaccord concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut adresser une réclamation directement auprès de Cultive ou contacter le Délégué à la protection des données afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de réponse satisfaisante, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose également de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.