Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1 Informations sur l’éditeur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site internet édité par la société Cultive, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 912 345 678, et identifiée sous le numéro SIRET 912 345 678 00015.
Le siège social de la société est situé au 12 rue des Entrepreneurs, 35000 Rennes, France.
La société Cultive peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : 02 96 51 56 23
- Adresse e-mail : contact@cultive.fr
Le responsable de la publication du site est Madame Claire Oliviera, en sa qualité de fondatrice et directrice générale de la société.
2.2 Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site Cultive par les utilisateurs.
2.3 Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant au site
- Site : site internet Cultive
- Compte : espace personnel permettant l’accès à certains services
2.4 Accès au site
L’accès au site est gratuit. Certains services nécessitent la création préalable d’un compte utilisateur.
Le site est destiné aux personnes majeures résidant en France ou dans l’Union européenne.
2.5 Services proposés
Le site internet Cultive propose un ensemble de services destinés à accompagner l’utilisateur tout au long de son expérience, depuis la découverte du produit jusqu’à son utilisation au quotidien.
Le site permet notamment :
- la vente en ligne de trois modèles de potagers d’intérieur connectés, adaptés à différents usages et besoins ;
- la commercialisation de recharges de graines compatibles avec les potagers connectés Cultive ;
- la vente d’accessoires liés à l’utilisation et à l’entretien des potagers ;
- l’accès à des contenus informatifs et pédagogiques (présentation des produits, conseils d’utilisation, guides et bonnes pratiques) ;
- la création et la gestion d’un espace compte client, permettant à l’utilisateur de suivre ses commandes et de gérer ses informations personnelles ;
- l’accès à un service d’assistance et de support, notamment via un formulaire de contact et un service après-vente dédié.
Les fonctionnalités principales du site reposent sur une navigation intuitive permettant à l’utilisateur de consulter les caractéristiques des produits, de passer commande en ligne de manière sécurisée, de gérer son compte personnel et d’obtenir une assistance en cas de besoin.
Ces services visent à offrir une expérience fluide, cohérente et sécurisée, en lien avec le positionnement technologique et accessible de la marque Cultive.
2.6 Inscription et gestion du compte
Lors de la création d’un compte sur le site Cultive, l’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son prénom, son adresse e-mail et, le cas échéant, ses informations de livraison et de facturation.
L’inscription est validée après la saisie de ces informations et la confirmation par l’utilisateur, notamment via l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
Il lui appartient de signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
Le compte utilisateur peut être modifié ou supprimé à tout moment par l’utilisateur depuis son espace personnel, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
2.7 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Cultive, incluant notamment les textes, images, vidéos, illustrations, graphismes, logos et éléments de design, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société Cultive, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Cultive.
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site uniquement dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.
Lorsque l’utilisateur est amené à publier ou transmettre des contenus sur le site (avis, messages, informations, données), il demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il génère.
Toutefois, il concède à Cultive, à titre gratuit, un droit d’exploitation non exclusif, mondial et pour la durée légale de protection, permettant l’utilisation, la reproduction, la modification et la diffusion de ces contenus, strictement dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du site et des services associés.
Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1 Obligation des CGV
Dès lors que le site Cultive permet la réalisation de paiements en ligne, la rédaction de CGV est obligatoire conformément au droit de la consommation.
3.2 Informations sur le vendeur
Les ventes réalisées sur le site internet sont assurées par la société Cultive, dont les informations légales sont précisées ci-après :
- Nom / raison sociale : Cultive
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 50 000 €
- Siège social : 12 rue des Entrepreneurs, 35000 Rennes, France
- Numéro RCS : RCS Rennes 912 345 678
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 912345678
- Coordonnées de contact :
- Téléphone : 02 96 51 56 23
- Adresse e-mail : contact@cultive.fr
- Téléphone : 02 96 51 56 23
3.3 Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Cultive et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet, notamment les potagers d’intérieur connectés, les recharges et les accessoires associés.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site Cultive, auprès de clients particuliers et professionnels, dès la validation d’une commande.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3.4 Produits proposés
La société Cultive propose à la vente, via son site internet, trois modèles de potagers d’intérieur connectés, conçus pour permettre la culture de plantes, herbes aromatiques, fleurs comestibles et mini-légumes en intérieur.
Ces potagers fonctionnent à l’aide d’un système d’éclairage LED et d’irrigation automatisée, pilotable via une application mobile dédiée.
Le site commercialise également :
- des recharges de graines compatibles avec les potagers Cultive, destinées à être utilisées dans le cadre du fonctionnement normal du produit ;
- des accessoires liés à l’utilisation, à l’entretien et à l’optimisation des potagers connectés.
Les produits sont destinés à un usage domestique, conformément aux notices et recommandations fournies par Cultive. Toute utilisation non conforme aux instructions peut engager la responsabilité de l’utilisateur.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site au moment de la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire, les produits peuvent faire l’objet d’une précommande ou être indiqués comme momentanément indisponibles.
L’ensemble des produits proposés par Cultive est conforme à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment en matière de sécurité des produits et d’information du consommateur.
3.5 Prix
Les prix des produits proposés sur le site Cultive sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est ajoutée au moment de la validation de la commande, conformément à la réglementation en vigueur.
Les potagers d’intérieur connectés sont commercialisés aux tarifs suivants :
- Cultive One : 119,90 € HT
- Cultive Plus : 299,90 € HT
- Cultive Pro : 889,90 € HT
Les recharges de graines sont proposées au prix unitaire de 10,00 € HT.
Les accessoires sont proposés à des tarifs variables, indiqués directement sur les fiches produits correspondantes.
Des frais supplémentaires, notamment des frais de livraison, peuvent s’ajouter au prix des produits en fonction du mode de livraison choisi, du poids de la commande et de la zone géographique.
Le montant total des frais applicables est précisé avant la validation définitive de la commande.
Cultive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment dans le cadre de l’évolution de ses coûts, d’opérations promotionnelles ou d’offres commerciales ponctuelles.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.6 Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site Cultive.
L’utilisateur sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis procède à la vérification du contenu de celui-ci avant de passer à l’étape de commande.
Avant la validation définitive, l’utilisateur est invité à renseigner ou confirmer ses informations personnelles et de livraison, puis à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des CGV, matérialisée par une action de confirmation de la part de l’utilisateur.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits commandés, prix, adresse de livraison) est adressé à l’utilisateur.
Cet e-mail vaut confirmation de l’enregistrement de la commande.
3.7 Paiement
Le règlement des commandes effectuées sur le site Cultive s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Klarna, permettant un paiement différé ou en plusieurs fois selon les conditions propres au prestataire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf dans le cas d’un paiement fractionné proposé par Klarna, soumis à l’acceptation du prestataire de paiement et à ses conditions contractuelles propres.
Les transactions sont sécurisées grâce à l’utilisation de solutions de paiement certifiées, reposant sur des protocoles de sécurité renforcés (notamment le chiffrement des données et le système d’authentification forte).
Cultive n’a à aucun moment accès aux données bancaires de l’utilisateur et met en œuvre des mesures destinées à prévenir les tentatives de fraude.
En cas de refus de paiement, de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée et ne pourra être prise en compte.
Aucune pénalité financière ne sera appliquée, mais Cultive se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande en cas d’incident de paiement répété.
3.8 Livraison
Les produits commandés sur le site Cultive sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la validation de la commande.
La livraison est assurée par des transporteurs partenaires sélectionnés par Cultive, en fonction de la nature des produits, de leur poids et du mode de livraison choisi par le client.
Plusieurs options de livraison peuvent être proposées au moment de la commande (livraison standard ou livraison à domicile), avec des délais estimés indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Cultive ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, notamment en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de perte, d’avarie ou de retard anormal du colis, l’utilisateur est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.
Un suivi de livraison est mis à disposition de l’utilisateur, via les informations transmises par e-mail après l’expédition de la commande.
3.9 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit notifier sa décision de rétractation à Cultive, avant l’expiration du délai légal, par l’envoi d’une demande écrite (courrier électronique ou formulaire de contact mis à disposition sur le site), exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation conforme aux conditions légales, Cultive procède au remboursement de l’ensemble des sommes versées, hors frais de retour, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’utilisateur pour un autre moyen.
3.10 Retour et remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires, notices et emballages, afin de permettre leur remise en commercialisation.
Le retour des produits doit être effectué dans un délai raisonnable suivant la notification de la rétractation, selon les modalités précisées par le service client de Cultive.
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des traces d’utilisation ne pourra donner lieu à un remboursement total.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Cultive.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés, ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire entre les parties.
3.11 Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
3.12 Service après-vente
Le service après-vente est joignable à l’adresse suivante : sav@cultive.fr